Evelyne Collomp


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Collomp, née Verdelet (Evelyne, Huguette)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 5 février 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-05"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: Evelyne Collomp
Objet:
membre suppléante de la Commission bancaire
conseillère à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard Peyrat
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Evelyne Collomp
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Evelyne Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2003
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
23 Mai 200323/05/2003
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Présidente
Groupe:
ecole
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Présidente
Groupe:
ecole
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Présidente
Groupe:
ecole
composition
18 Mai 200118/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.